Conditions générales de vente

Préambule

L’achat de produits proposés sur jerome-dreyfuss.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site jerome-dreyfuss.com ("conditions générales de vente").

Les commandes passées sur le site jerome-dreyfuss.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits Jérôme Dreyfuss achetés sur jerome-dreyfuss.com est formellement interdite.

Société 108 Jérôme Dreyfuss peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales de vente.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur en cliquant sur le lien "nous contacter".

En outre, à chaque passage de commande sur le site jerome-dreyfuss.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Article 1 - Les produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site Jérôme Dreyfuss dans chacune des fiches Produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site jerome-dreyfuss.com en remplacement, soit d'annuler votre commande.

Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés des sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Société 108 Jérôme Dreyfuss n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Société 108 Jérôme Dreyfuss se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site jerome-dreyfuss.com.

Article 2 - Les prix

Article 3 - La commande

Le site jerome-dreyfuss.com permet de commander à la société Société 108 Jérôme Dreyfuss une sélection de produits de la marque Jérôme Dreyfuss immédiatement en ligne via l'internet pour une livraison vers les pays mentionnés dans la liste de livraison.

Pour toute commande exceptionnelle ou requête sur une commande déjà effectuée, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clients par email (customerservice@jerome-dreyfuss.com).

Inscription ou mode « invité » :

Lors de toute commande, vous pouvez passer commande en mode « invité » sans créer de compte client ou bien via un compte client. Même en passant commande en mode invité, en cas de création de compte à posteriori, vos commandes antérieures seront rattachées à votre compte client. Certaines offres promotionnelles ne sont accessibles qu’aux personnes disposant, au préalable, d’un compte client. Pour créer un compte client, vous devez pour cela remplir un formulaire d'informations personnelles avec la plus totale honnêteté et vous vous voyez dans l'obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire. Nous vous invitons à contacter notre service client si vous souhaitez changer des informations telles que votre nom, prénom ou adresse mail.

Lors de la création de votre compte client, vous serez invité à choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui vous seront demandés à chaque fois que vous souhaitez y accéder. Vos informations personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, y ait accès.

La société Société 108 Jérôme Dreyfuss vous recommande de ne le divulguer à personne.

Vous devez vous déconnecter de votre profil et fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de chaque session de travail, afin de limite l’accès à vos informations personnelles. Vous êtes le seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse customerservice@jerome-dreyfuss.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.

Finalisation de commande :

À tout moment, vous pouvez :

·         Ajouter des produits Jérôme Dreyfuss à votre sélection en cliquant sur "continuer vos achats",

·         Consulter les produits Jérôme Dreyfuss sélectionnés, en cliquant sur "mon panier",

·         Modifier votre sélection en cliquant sur « supprimer » ou en ajustant les quantités selon les cas.

Pour chaque produit sélectionné sur le site jerome-dreyfuss.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Jérôme Dreyfuss dont les photos sont affichées sur le site jerome-dreyfuss.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.

Par conséquent, ni Société 108 Jérôme Dreyfuss ni Jérôme Dreyfuss ne peuvent être tenus pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Jérôme Dreyfuss figurant sur le site jerome-dreyfuss.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre service clients.

Toute commande par internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "terminer ma commande". En cliquant sur le bouton "terminer ma commande", il vous est demandé d'accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d'utilisation et de la politique de confidentialité du site jerome-dreyfuss.com.

Une fois terminée, votre commande est transmise à Société 108 Jérôme Dreyfuss pour traitement. Société 108 Jérôme Dreyfuss se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou Société 108 Jérôme Dreyfuss estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer la description des produits Jérôme Dreyfuss sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.

Vous ne pourrez pas demander l’annulation de votre commande à la suite de sa confirmation et de la validation du paiement.

Les données enregistrées par le site jerome-dreyfuss.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Société 108 Jérôme Dreyfuss et ses clients. En cas de conflit Société 108 Jérôme Dreyfuss et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site internet, les données enregistrées par Société 108 Jérôme Dreyfuss sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article l. 134-2 du code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Société 108 Jérôme Dreyfuss conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Société 108 Jérôme Dreyfuss et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005).

Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de customerservice@jerome-dreyfuss.com, et la justification de votre identité.

Article 4 - Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Société 108 Jérôme Dreyfuss jusqu'au complet encaissement du prix par Société 108 Jérôme Dreyfuss.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Article 5 - Les méthodes de paiement

Article 6 - Livraisons

Article 7 – Retours - échanges – remboursements

Article 8- Garantie légale des vices cachés

Les produits vendus sur le site jerome-dreyfuss.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles l 211-4, l 211-5 et l 211-12 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du code civil :

Article 1641 code civil le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article l211 -4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article l211 -5 du code de la consommation pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

·         Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

·         Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article l211-12 du code de la consommation.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 Article 9 - Responsabilité de Société 108 Jérôme Dreyfuss

 Limitation de responsabilité

En aucun cas Société 108 Jérôme Dreyfuss ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Jérôme Dreyfuss sur le site jerome-dreyfuss.com.

Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site jerome-dreyfuss.com est la propriété exclusive de Sarl 111 Jérôme Dreyfuss ou de ses filiales. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site jerome-dreyfuss.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque "Jérôme Dreyfuss", la marque figurative représentant une aiguille, toutes les autres marques et logos liés à Jérôme Dreyfuss, déposés ou non, affichés sur le site jerome-dreyfuss.com, ainsi que le nom de domaine "jerome-dreyfuss.com" sont et demeureront la propriété exclusive de Société 108 Jérôme Dreyfuss. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Société 108 Jérôme Dreyfuss, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site jerome-dreyfuss.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages internet publiées sur le site jerome-dreyfuss.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Loi et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles au respect par le site jerome-dreyfuss.com d'une disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays de l'union européenne d'où a commandé le client sous réserve qu'il y soit également domicilié. Ces conditions générales de vente sont écrites en français.

Les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. Société 108 Jérôme Dreyfuss se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

En cas de litige, vous aurez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, et notamment de recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour tout renseignement ou réclamation, vous pouvez contacter le Service Client à l'adresse customerservice@jerome-dreyfuss.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Société 108 Jérôme Dreyfuss a adhéré au service du médiateur de la consommation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C, 14 rue Saint Jean – 75017 Paris / www.cm2c.net / tél. 01 89 47 00 14

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation du CM2C : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conditions générales d'utilisation du site jerome-dreyfuss.com

Le site jerome-dreyfuss.com est administré par la Société 108 Jérôme Dreyfuss, qui édite le site jerome-dreyfuss.com et octroie à Société 108 Jérôme Dreyfuss le droit de vendre une sélection de produits Jérôme Dreyfuss sur internet.

Société 108 Jérôme Dreyfuss est la filiale française de distribution des produits Jérôme Dreyfuss dont le siège social est situé au 31 rue charlot à paris 75003.

L’utilisation du site jerome-dreyfuss.com et les achats de produits proposés sur jerome-dreyfuss.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du site jerome-dreyfuss.com ("conditions générales d'utilisation"). Lorsque vous utilisez le site jerome-dreyfuss.com, vous êtes engagé par ces conditions générales d'utilisation que vous êtes tenu de respecter.

L’utilisation du site jerome-dreyfuss.com vaut également accord de la politique du site jerome-dreyfuss.com en matière de confidentialité ("politique de confidentialité") ; voir "sécurité et confidentialité".

Société 108 Jérôme Dreyfuss peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. en continuant à utiliser le site jerome-dreyfuss.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation et à reconnaître la politique de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales d'utilisation ou de la politique de confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "CGV" en bas de la page d'accueil.

La politique de confidentialité du site jerome-dreyfuss.com (voir "politique de confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Société 108 Jérôme Dreyfuss sur ce site. Société 108 Jérôme Dreyfuss peut modifier sa politique de confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site jerome-dreyfuss.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

Liens

Le site internet jerome-dreyfuss.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Société 108 Jérôme Dreyfuss. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site internet jerome-dreyfuss.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse ou Société 108 Jérôme Dreyfuss.

Absence de garantie 

Société 108 Jérôme Dreyfuss ne peut garantir et affirmer :

·         Que le site internet jerome-dreyfuss.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

·         Que les informations contenues dans le site jerome-dreyfuss.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site jerome-dreyfuss.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Société 108 Jérôme Dreyfuss ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site internet jerome-dreyfuss.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

Société 108 Jérôme Dreyfuss exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site jerome-dreyfuss.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Article 10- Conditions des offres

Jeu « Fortune Cookie » – Conditions d’éligibilité et modalités

Dans le cadre des commandes passées sur la boutique en ligne Jérôme Dreyfuss entre le 1er et le 24 décembre 2025 inclus, la Maison organise un jeu permettant de tenter de remporter l’un des lots suivants :

• 4 sacs Harry S en chèvre noir grainé,
• 4 petites maroquineries Helmut PM lamé champagne.

Chaque commande éligible contient un fortune cookie permettant d’indiquer au client s’il a remporté un lot, dans la limite des quantités disponibles.
Le biscuit gagnant ne présente aucun packaging spécifique : seul le papier inséré à l’intérieur, comportant une mention gagnante avec « HARRY » ou « HELMUT pm, ainsi q’un petit cœur en début de phrase permet d’identifier un lot remporté. Les biscuits gagnants sont insérés de manière aléatoire dans les commandes.

Le client recevant un fortune cookie gagnant est invité à prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : customerservice@jerome-dreyfuss.com, et ce au plus tard le 15/01/2026 inclus (date figurant sur la carte jointe à la commande).
Passé ce délai, le lot ne pourra plus être réclamé et sera considéré comme perdu.

En cas de rétractation ou retour de la commande, le client ayant reçu un fortune cookie gagnant perd définitivement le bénéfice du lot associé. Aucune compensation ne pourra être accordée.

Les lots attribués dans le cadre du jeu sont strictement non échangeables et non remboursables, ni contre leur valeur financière ni contre un autre produit.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 09/10/2025.